Urbanisme

Nouveau règlements sur les bâtisses - Changements

Publié le 27 septembre 2024
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À partir du 13 septembre, un nouveau règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites, (RBVS) est entré en vigueur. Celui-ci a été voté par le conseil communal lors de la séance du 25 juillet 2024.

Le règlement sur les bâtisses porte essentiellement sur la solidité, la sécurité, la salubrité ainsi que la durabilité et la commodité du domaine public, des sites, des constructions, des bâtiments et des installations ainsi que de leurs abords respectif.

Une modification dans le nouveau règlement de bâtisses est que pour des travaux de faible envergures, tels que l'installation d'un panneau solaire sur le toit ou d'une clôture dans le jardin, il ne sera plus nécessaire de demander une autorisation de construire, mais simplement de faire une déclaration de travaux à la commune.

Vous trouverez plus de détails sur le nouveau règlement dans le PDF annexé ou pour toute question, vous pouvez contacter notre service technique.