État civil

Tâches

Le bureau de l'état civil dans une commune joue un rôle essentiel en matière de gestion des événements de la vie civile des citoyens.

 

Enregistrement des naissances

  • Déclaration des naissances et délivrance des actes de naissance.
  • Attribution du numéro national d’identification.
  • Mise à jour des registres de l’état civil.

 

Enregistrement des mariages

  • Organisation et célébration des mariages civils.
  • Délivrance des actes de mariage.
  • Gestion des publications de bans avant le mariage.

 

Enregistrement des décès

  • Déclaration des décès.
  • Délivrance des actes de décès.
  • Autorisation des funérailles et de l’inhumation ou la crémation.

Enregistrement des partenariats civils

  • Enregistrement des partenariats civils (PACS).
  • Mise à jour des registres de l’état civil pour les partenariats.

 

Délivrance de documents d'état civil

  • Délivrance de copies et extraits d'actes (naissance, mariage, décès).
  • Certificats de vie et autres attestations officielles.

 

Changement de nom ou de prénom

  • Gestion des demandes de changement de nom ou de prénom.
  • Enregistrement et publication des décisions relatives aux changements.

 

Nationalité

  • Enregistrement et gestion des actes de naturalisation ou perte de la nationalité.
  • Délivrance de certificats de nationalité.

 

Mise à jour des registres de l’état civil

  • Assurer la tenue et l’archivage des registres de l’état civil.
  • Mise à jour des informations relatives aux citoyens, en lien avec les autorités compétentes.

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