Règlements communaux

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Règlements communaux

2024-12-12 Reglement communal primes à allouer pour l’acquisition et la réparation d’appareils électroménagers

Règlements communaux

2024-12-09 Modification du règlement communal concernant l'octroi de primes d'encouragement aux élèves, étudiants et apprentis

Règlements communaux

Prix d’achat du bois destiné à être incinéré dans la centrale de chauffage communale pour l’exercice 2025

Règlements communaux Taxes et tarifs

Règlement communal relatif à l'allocation de vie chère

Règlements communaux

Modification du règlement interne du service d'éducation et d'accueil

Taxes et tarifs

Règlement communal portant fixation de la redevance sur l'énergie thermique

Taxes et tarifs

Règlement communal portant fixation des jetons de présence alloués aux membres des commissions légales et consultatives communales

Taxes et tarifs

Fixation du taux de l'impôt foncier pour l'année 2025

Taxes et tarifs

Fixation du taux de l’impôt commercial pour l’année 2025

Taxes et tarifs

Règlement-taxe concernant la vente de boissons à des tiers lors de l'organisation de manifestations ou de festivités publiques