Plan d’aménagement particulier QE
PAP | Plan d'aménagement particulier - quartier existant
On distingue deux types de PAP, le PAP "nouveau quartier" (PAP NQ) et le PAP "quartier existant" (PAP QE).
Le PAP QE couvre une zone entièrement viabilisée et définit les règles d'intégration des constructions en fonction des caractéristiques du tissu bâti existant. Il doit être élaboré à l'initiative de la commune et être adopté parallèlement au PAG lors de son premier établissement ainsi que comporter une partie écrite.
