Règlement sur les bâtisses

Règlement sur les bâtisses, les voies publiques & les sites

La réglementation des bâtiments concerne principalement la robustesse, la sûreté, l’hygiène, la durabilité et l'accessibilité des espaces publics, des lieux, des structures, des édifices et des installations ainsi que de leurs environs respectifs.

Avis au public

En vertu de la loi communale relative à l'aménagement communal et au développement urbain, il est porté à la connaissance du public que le conseil communal de Beckerich a adopté le règlement concernant les bâtiments, les voies publiques et les sites. Ce règlement a été transmis au Ministre de l’Intérieur en charge de l'aménagement communal et du développement urbain.

Le texte du règlement concernant les bâtiments, les voies publiques et les sites est disponible au public à la maison communale de Beckerich pendant les heures d'ouverture des bureaux, où il peut être consulté et/ou copié sans déplacement. Le règlement est également publié sur le site internet communal beckerich.lu.

Le règlement concernant les bâtiments, les voies publiques et les sites devient obligatoire trois jours après sa publication par affichage dans la commune de Beckerich.

Conformément à la loi relative à la procédure devant les juridictions administratives, un recours en annulation devant les juridictions administratives peut être introduit dans les trois mois suivant sa publication.

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